Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site www.jeeby.fr et du service SaaS JEEBY sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

JEEBY accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à traiter celles-ci conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

1. Qui est responsable du traitement ?

Pour les traitements de données personnelles réalisés par JEEBY pour ses propres besoins, le responsable du traitement est :

Jérémy BENETEAU
Entrepreneur individuel
2T Rue René Viviani 44200 Nantes
994 746 402
support@jeeby.fr
www.jeeby.fr

Ci-après dénommé « JEEBY » ou « l'Éditeur ».

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :
support@jeeby.fr

Délégué à la protection des données :
Jérémy BENETEAU

2. Quelles données JEEBY collecte-t-il ?

Selon votre utilisation du site et du service JEEBY, différentes catégories de données peuvent être collectées.

2.1. Données relatives au compte

Lors de la création et de l'utilisation d'un compte JEEBY, nous pouvons collecter :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail professionnelle ;
• numéro de téléphone, lorsque renseigné ;
• nom de l'entreprise ;
• fonction ;
• adresse professionnelle ;
• informations nécessaires à l'authentification ;
• informations relatives à la formule d'abonnement.

Les informations indispensables sont signalées lors de leur collecte.

2.2. Données relatives à la facturation

Lorsque vous souscrivez à une offre payante, JEEBY peut traiter :

• identité ou dénomination de l'entreprise ;
• adresse de facturation ;
• numéro SIREN/SIRET ;
• numéro de TVA intracommunautaire, lorsque nécessaire ;
• coordonnées de facturation ;
• historique des factures ;
• informations relatives aux paiements et abonnements.

Les données bancaires nécessaires au paiement peuvent être directement traitées par notre prestataire de paiement et ne sont pas nécessairement stockées par JEEBY.

2.3. Données relatives à l'utilisation du service

JEEBY peut traiter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service, notamment :

• adresse IP ;
• date et heure de connexion ;
• informations relatives au navigateur ;
• informations relatives à l'appareil ;
• journaux techniques ;
• événements liés à la sécurité ;
• historique des actions nécessaires au fonctionnement ou à la sécurisation du service.

2.4. Données communiquées au support

Lorsque vous contactez JEEBY, nous pouvons conserver les informations nécessaires au traitement de votre demande, notamment :

• identité ;
• adresse e-mail ;
• contenu de votre demande ;
• informations techniques nécessaires à la résolution du problème ;
• historique des échanges avec le support.

2.5. Données que vous saisissez dans JEEBY

JEEBY permet à ses utilisateurs professionnels de gérer notamment des prospects, clients, dossiers, tâches, communications et informations commerciales.

Les données saisies par un utilisateur dans son espace JEEBY peuvent donc contenir des données personnelles relatives à ses propres clients ou prospects.

Dans ce cas, ces données sont généralement traitées par JEEBY pour le compte du client professionnel qui utilise JEEBY. Le client professionnel reste responsable de la détermination des finalités et des moyens de ces traitements.

JEEBY intervient alors en qualité de sous-traitant dans les conditions prévues par son Accord de sous-traitance RGPD.

La CNIL précise que le responsable de traitement et le sous-traitant doivent déterminer leur rôle en fonction de la réalité du traitement et que cette relation doit être encadrée contractuellement.

3. Pourquoi JEEBY utilise-t-il vos données ?

JEEBY traite les données personnelles pour les finalités suivantes.

JEEBY ne collecte et ne traite que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

La CNIL recommande notamment d'informer les personnes sur les finalités, bases légales, destinataires, caractère obligatoire ou facultatif des données et durées de conservation.

4. Quelle est la base juridique des traitements ?

Selon les traitements concernés, JEEBY peut s'appuyer sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD :

Exécution du contrat

Lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture du service JEEBY. Exemples :

• création du compte ;
• authentification ;
• gestion de l'abonnement ;
• fourniture des fonctionnalités ;
• support directement lié au service.

Obligation légale

Lorsque JEEBY doit conserver ou traiter certaines données afin de respecter une obligation légale. Exemples :

• obligations comptables ;
• obligations fiscales ;
• conservation de certaines factures.

Intérêt légitime

Lorsque le traitement est nécessaire à la poursuite d'un intérêt légitime de JEEBY, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées. Exemples possibles :

• sécurisation du service ;
• prévention de la fraude ;
• amélioration et maintenance du service ;
• gestion de la relation client.

Consentement

Lorsque celui-ci est requis par la réglementation. Exemples :

• certaines communications commerciales ;
• certains cookies ou technologies similaires ;
• certains traitements optionnels.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

5. Les données saisies dans le CRM par les utilisateurs

JEEBY est un outil destiné à des professionnels.

Un utilisateur peut notamment saisir dans JEEBY les coordonnées et informations relatives à ses prospects ou clients.

Dans cette situation, le professionnel utilisant JEEBY est responsable du traitement qu'il détermine, tandis que JEEBY intervient en qualité de sous-traitant lorsque les conditions du RGPD sont réunies.

Le professionnel utilisant JEEBY doit notamment :

• déterminer les finalités de ses traitements ;
• s'assurer que les données sont collectées et utilisées légalement ;
• informer les personnes concernées lorsque cela est nécessaire ;
• respecter les droits des personnes ;
• ne collecter que les données nécessaires ;
• déterminer les durées de conservation appropriées.

JEEBY traite ces données conformément aux instructions documentées du client et aux conditions prévues dans l'Accord de sous-traitance RGPD.

JEEBY ne revendique aucun droit de propriété sur les données saisies par ses clients.

6. JEEBY utilise-t-il les données des clients à ses propres fins ?

Les données personnelles confiées à JEEBY par ses clients dans le cadre de l'utilisation du CRM ne sont pas utilisées à des fins commerciales propres à JEEBY, ni revendues à des tiers.

JEEBY ne réutilise pas les données confiées par un client pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle ou développer un service distinct sans avoir préalablement déterminé un fondement juridique approprié et, lorsque cela est nécessaire, obtenu l'autorisation du responsable du traitement.

La CNIL rappelle qu'un sous-traitant ne peut en principe pas réutiliser pour son propre compte les données qui lui sont confiées par un responsable de traitement sans cadre juridique et autorisation appropriés.

7. Avec qui les données peuvent-elles être partagées ?

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• personnel habilité de JEEBY ;
• prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du service ;
• prestataire de paiement ;
• prestataire d'envoi d'e-mails ;
• hébergeur ;
• prestataires de maintenance et de sécurité ;
• prestataires d'automatisation ;
• prestataires d'intelligence artificielle, lorsque certaines fonctionnalités du service utilisent de tels outils ;
• autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

JEEBY ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

Les prestataires qui traitent des données personnelles pour le compte de JEEBY sont sélectionnés et encadrés conformément aux exigences applicables.

La CNIL recommande notamment d'identifier les sous-traitants, leurs rôles et les flux de données, y compris les éventuels transferts hors de l'Union européenne.

8. Sous-traitants de JEEBY

Pour assurer le fonctionnement du service, JEEBY peut faire appel à différents prestataires.

La liste actualisée des principaux sous-traitants est disponible ici : [LIEN VERS LA PAGE « SOUS-TRAITANTS JEEBY »]

Cette liste précise notamment, lorsque cela est pertinent :

• l'identité du prestataire ;
• la fonction assurée ;
• les catégories de données concernées ;
• la localisation du traitement ;
• les mécanismes applicables en cas de transfert hors de l'Union européenne.

9. Transferts de données hors de l'Union européenne

JEEBY privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires permettant un traitement des données au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lorsque certaines données doivent être transférées vers un pays situé hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, JEEBY s'assure qu'un mécanisme de transfert conforme au RGPD est applicable.

Selon le cas, il peut notamment s'agir :

• d'une décision d'adéquation ;
• de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• de garanties complémentaires lorsque cela est nécessaire.

Les transferts applicables aux principaux prestataires sont documentés dans la liste des sous-traitants.

10. Combien de temps conservons-nous les données ?

JEEBY ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales imposant une durée de conservation plus longue.

À titre indicatif :

Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale, comptable, fiscale ou contentieuse l'exige.

Les données présentes dans les sauvegardes sont progressivement supprimées selon le cycle normal de renouvellement des sauvegardes.

11. Comment JEEBY protège-t-il les données ?

JEEBY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques liés aux traitements. Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• contrôle des accès ;
• gestion des habilitations ;
• authentification ;
• protection des communications ;
• sauvegardes ;
• mesures de sécurité de l'infrastructure ;
• limitation des accès aux personnes habilitées ;
• surveillance et journalisation de certains événements techniques ;
• procédures de gestion des incidents ;
• mesures de sauvegarde et de restauration.

Les mesures de sécurité sont adaptées à l'évolution du service et aux risques identifiés.

La CNIL rappelle que le responsable de traitement et le sous-traitant doivent mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment pour garantir confidentialité, intégrité, disponibilité et résilience.

12. Que se passe-t-il en cas d'incident de sécurité ?

JEEBY dispose d'une procédure interne de gestion des incidents de sécurité.

Lorsqu'une violation de données personnelles est identifiée et qu'elle concerne des données traitées pour le compte d'un client, JEEBY informe le responsable de traitement concerné dans les conditions prévues par le RGPD et le contrat de sous-traitance.

JEEBY met en œuvre les mesures raisonnables nécessaires pour contenir, analyser et corriger l'incident.

La CNIL recommande que les contrats de sous-traitance prévoient notamment les règles de notification des incidents et l'assistance du sous-traitant.

13. Quels sont vos droits ?

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez notamment :

• d'un droit d'accès à vos données ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit à l'effacement ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition ;
• d'un droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• du droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès, lorsque le droit français le permet.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
support@jeeby.fr

Votre demande doit permettre à JEEBY de vous identifier raisonnablement afin d'éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée.

14. Cas particulier des données saisies dans le CRM

Lorsque votre demande concerne des données saisies dans JEEBY par une entreprise cliente de JEEBY, cette entreprise peut être le responsable du traitement concerné.

Dans ce cas, nous pouvons vous inviter à exercer directement votre droit auprès de cette entreprise.

Lorsque JEEBY agit comme sous-traitant, il assiste le responsable du traitement dans les conditions prévues par le contrat de sous-traitance et le RGPD.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site : https://cnil.fr/fr

16. Cookies et technologies similaires

Le site JEEBY peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Certains cookies ou traceurs peuvent nécessiter votre consentement avant leur dépôt ou leur utilisation.

Lorsque cela est nécessaire, JEEBY vous permet de gérer vos préférences concernant les cookies par l'intermédiaire de son outil de gestion du consentement.

Une politique spécifique relative aux cookies peut être consultée ici : Politique relative aux cookies et traceurs

17. Prospection commerciale

JEEBY peut être amené à communiquer avec ses clients et prospects professionnels au sujet de ses services.

Les communications commerciales sont réalisées conformément à la réglementation applicable.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli avant l'envoi des communications concernées.

Chaque communication commerciale permet, lorsque la réglementation l'exige, de se désinscrire facilement.

18. Données des mineurs

Le service JEEBY est destiné à des professionnels et n'est pas destiné aux mineurs.

JEEBY ne cherche pas à collecter volontairement des données relatives à des mineurs dans le cadre de la création de comptes professionnels.

19. Modification de la présente politique

JEEBY peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

• de l'évolution du service ;
• de l'évolution des traitements ;
• de l'évolution de ses prestataires ;
• des évolutions réglementaires ;
• des recommandations des autorités compétentes.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

Lorsque la réglementation l'exige, les utilisateurs sont informés des modifications importantes.

20. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Jérémy BENETEAU - JEEBY
E-mail : support@jeeby.fr
Adresse : 2T Rue René Viviani 44200 Nantes